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Détermination de la base imposable.

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Détermination de la base imposable.

Revenu foncier brut
Sous réserve des dispositions contenues dans le paragraphe suivant intitulé "Revenus et profits fonciers nets imposables", le revenu foncier brut des immeubles donnés en location est constitué par le montant brut total des loyers. Ce montant est augmenté des dépenses incombant normalement au propriétaire ou à l'usufruitier et mises à la charge des locataires, notamment les grosses réparations. Il est diminué des charges supportées par le propriétaire pour le compte des locataires.

Revenus et profits fonciers nets imposables

I) Le revenu net imposable des immeubles cités dans la définition des revenus fonciers, à l'exception des propriétés agricoles, est obtenu en appliquant un abattement de 40 % sur le montant du revenu foncier brut.

II) Le revenu net imposable des propriétés agricoles, y compris les constructions et le matériel fixe et mobile qui y sont attachés est égal :
- soit au montant du loyer ou du fermage stipulé en argent dans le contrat ;
- soit au montant obtenu en multipliant le cours moyen de la culture pratiquée par les quantités prévues dans le contrat, dans le cas des locations rémunérées en nature;
- soit à la fraction du revenu agricole forfaitaire dans le cas des locations à part de fruit.

III) Le profit net imposable est égal à la différence entre :
- le prix de cession diminué, le cas échéant, des frais de cession ;
- et le prix d'acquisition augmenté des frais d'acquisition, des dépenses d'investissements réalisés, ainsi que des intérêts payés par le cédant en rémunération de prêts accordés par des organismes de crédit agréés pour la réalisation des opérations d'acquisition et d'investissements précitées.