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Douanes

La douane apparaît le plus souvent comme un ensemble de formalités lourdes, rigides et coûteuses. Et pourtant cette vision réductrice est à dépasser.

La politique douanière du Maroc n´a pas pour seul objectif le contrôle administratif aux frontières. Elle est avant tout un outil de compétitivité au service des entreprises marocaines. Le Maroc  élimine progressivement  les droits de douane internes, a élaboré un nouveau code des douanes et a allégé considérablement les procédures tan à l´export qu´a l´import.

Ainsi, les douanes marocaines  se sont rapprochées de l´entreprise marocaine  et s´inscrivent désormais dans une logique s de vision commerciale, industrielle et logistique des échanges.

En pratique, la  réglementation douanière a été révisée. En parcourant la section consacrée a aux régimes économiques en douane  le contexte douanier vous apparaîtra plus familier.

Régimes  Economiques en Douane

Les régimes économiques en douane permettent le stockage, la transformation, l´utilisation ou la circulation des marchandises (destinées à l´exportation) en suspension des droits de douane et en dispense des formalités du commerce extérieur et du régime de change.

Ces régimes comprennent deux groupes :

- Les régimes suspensifs, et

- Le drawback

Les régimes suspensifs:

Les régimes économiques suspensifs ont pour effet commun de suspendre sous la couverture d´un acquit à caution l´application :

- Des droits de douane 

- Des taxes intérieures de consommation de tous autres droits et taxes perçues à l´importation

- Des prohibitions et restrictions d´entrée ou de sortie, à l´exception de celles dictées

- Pour des raisons de protection de la moralité et de la santé publique, etc.

Les marchandises placées sous un régime suspensif doivent être couvertes par un acquit à caution.

L´acquit à caution comporte outre la déclaration détaillée des marchandises, l´engagement solidaire du soumissionnaire (le souscripteur d´un régime économique en douane) et d´une caution en vue de satisfaire aux dispositions spécifiques propres à chaque régime suspensif.