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Ref. : R13790
Prix : Sur demande
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Prix : Sur demande
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Ref. : R13871
Prix : Sur demande
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Ref. : R13933
Prix : Sur demande
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Ref. : R13962
Prix : Sur demande
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la profession de Adoul :
Considéré comme une profession libérale réglementée, le métier du
notariat traditionnel, par opposition au notariat, attire de plus en
plus de prétendants. Comment devient-on adoul?.
La loi précitée
stipule que seules les personnes diplômées de la Faculté de
jurisprudence religieuse de Tétouan, de la branche des études islamiques
dans les facs de lettres et la faculté des études arabes et enfin de la
banche du droit privé des facultés de sciences juridiques peuvent y
prétendre. En plus, le candidat doit être de bonne moralité. Pourtant,
aucun stage n’est prévu dans la profession. La loi conditionne leur
accès à la profession par l’appui du Cadi (juge) à leur demande. Leur
nomination est faite par le ministre de la Justice comme le requiert le
décret du 18 avril 1983. Le Maroc compte actuellement près de 5.000
adouls, dont la majorité est concentrée dans l’axe Tanger-Casablanca.
Ils exercent près de chaque section du Taoutiq (notariat) de chaque
juridiction.
Les mesures disciplinaires au sein de la corporation
sont du ressort du ministre de la Justice. Toutefois, malgré qu’il ait
été adopté en 1983, ce statut laisse à désirer, car il ne permet pas Ã
la profession de sauvegarder sa réputation d’intégrité et l’expose aux
éclaboussures de certaines dérives commises par certains notaires
modernes.
C’est pourquoi un ordre de grève a été lancé par le Corps
national des adouls (CNA) pour le 3 novembre 2003. Une grève qui a été
suspendue in extremis (Cf. entretien) après la réunion marathonienne de
Mohamed Lididi, secrétaire général du ministère de tutelle, avec les
membres du bureau national du CNA.
Ceci n’empêche que le ras-le-bol
des adouls est persistant. Et pour cause, deux projets de loi se sont
perdus dans les méandres du Secrétariat général du gouvernement. Si rien
n’est fait dans les prochains mois, le CNA promet de riposter. Et,
cette fois, pour se marier il faudra aller à la mosquée, et encore …
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