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La fiscalité est l'ensemble des supports
juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans sa forme tout
prélèvement fiscal ne peut se faire sans l'existence d'un support
juridique qui lui donne la légitimité adéquate.
Le champ de la fiscalité marocaine
Les
prélèvements à caractère fiscal recouvrent un champ assez vaste compte
tenu de l'entité qui bénéficie des recettes procurées par ces
prélèvements, qu'elles soient de type direct ou indirect. A ce titre
trois niveaux peuvent être mis en relief :
Fiscalité du budget
général de l'Etat : Ce volet concerne les grandes catégories d'impôts
telles que l'impôt sur les sociétés, l'impôt général sur le revenu, les
droits de douanes, etc.Â…
Fiscalité des collectivités locales :
Pour donner les moyens aux collectivités locales, le législateur a
consacré la possibilité de bénéficier de prélèvements fiscaux. On
retrouve ici des taxes telles que (la taxe urbaine, la taxe d'édilité,
la taxe sur les terrains non bâtis, taxe sur les spectacles, etc.…)
Fiscalité au profit de certaines entités publiques : A l'image de ce
qui se passe en France et afin de donner une certaine indépendance Ã
certains institutions, le législateur a les autorisées sous conditions Ã
percevoir des prélèvements qualifiés de parafiscaux tels que la taxe au
profit du croissant rouge marocain, les taxes au profit de l'office
national de l'interprofessionnel des céréales et légumineuses.
L'intérêt de la fiscalité pour l'entreprise
Pour
apprécier l'intérêt de la fiscalité pour l'entreprise parmi les
critères on peut retenir le cycle de vie de l'entreprise à savoir : au
moment de la création, quand elle se développe, et en fin d'activité.
Intérêt de la fiscalité lors de la création : Outre les aspects
financiers, et économiques, les promoteurs de tout projet de création
d'entreprise s'intéressent aux aspects fiscaux comme les exonérations
possibles et les démarches obligatoires sans lesquelles, il y a risque
de sanctions.
Intérêt de la fiscalité pendant la phase de
développement : Une fois l'entreprise prend son élan les responsables du
dossier fiscal doivent s'intéresser à l'impact de la charge fiscale sur
les paramètres clés de l'activité tels que les prix de vente, les
bénéfices, les prix de revient, etc…, ainsi qu'au suivi des déclarations
fiscales, les relations avec l'administration fiscale, etcÂ…
Intérêt de la fiscalité en fin d'activité : même quand une entreprise
montre les signes de difficultés et les risques de cessation ; le volet
fiscal est présent notamment avec les questions suivantes, les
conditions d'avoir le quitus fiscal pour les associés, la radiation des
registres du fisc, les conditions de taxation de certains éléments tels
que les plus values.
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